CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de dernière mise à jour : 14 Avril 2022

KUMO est une SAS de droit français au capital social de 18 199,61€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' Evry sous le numéro 834 320 236 et dont le siège social est sis 33 rue de l’Industrie 91 210 Draveil, représentée par la société ALH, elle-même représentée par Antoine Bungert, président de ALH (« KUMO »).

Le numéro de TVA intracommunautaire du KUMO est le FR74834320236. Le KUMO peut être joint aux coordonnées suivantes :

• 33 rue de l’Industrie 91210 Draveil

• 01 72 49 38 17

• contact@kumofoods.com

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent à la vente des produits commercialisés par le KUMO (les « Produits ») à tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité et désirant en bénéficier (le « Client »).

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant dans le catalogue du KUMO afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d’une commande de Produits emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le KUMO et le Client concerné.

Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans le catalogue du KUMO et édités, selon le cas, par le KUMO ou ses fournisseurs. Les descriptions sont susceptibles de comporter des indications, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiés/mis à jour par le KUMO.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le fait pour le KUMO de présenter des Produits dans son catalogue ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.

Article 3 - COMMANDES

3.1 Passation d’une commande

Tout Client désirant passer une commande auprès du KUMO devra remplir et signer un bon de commande résumant notamment les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, les conditions de paiement, le délai ou la durée indicatifs de livraison, toute éventuelle restriction de livraison et un numéro de suivi de la commande.

En cas de vente de Produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale du Client, la commande est précédée de l’établissement d’un devis détaillé, d’une durée de validité de 30 jours à compter de sa date de création, mentionnant le prix ou le mode de calcul du prix et dont l’acceptation et la signature par le Client vaut alors bon de commande.

La confirmation de la commande a lieu dès signature du bon de commande par le KUMO ou envoi par ce dernier d’un courrier électronique de confirmation de la commande, la commande devenant ainsi ferme et définitive.

La commande peut ensuite être modifiée ou annulée jusqu’à 4 (quatre)jours ouvrés avant la date de livraison. Pour toute annulation ou modification de la commande, un courrier électronique doit être envoyé par le Client au KUMO.

Passé ce délai de 4 (quatre) jours ouvrés, en cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

• l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au KUMO et ne donnera lieu à aucun remboursement ; ou

• une somme correspondant à 50% du prix total hors taxes des Produits sera due au KUMO et facturée au Client si la commande est annulée entre 2 (deux) et 4 (quatre) jours ouvrés avant la date de livraison ; ou

• une somme correspondant à 100% du prix total hors taxes des Produits sera due au KUMO et facturée au Client si la commande est annulée dans un délai inférieur à 2 (deux) jours ouvrés avant la date de livraison ;

3.2 Contrôle des commandes

Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande et s'engage à notifier au KUMO toute modification éventuelle.

Pour lutter contre la fraude, le KUMO ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client (notamment justificatifs de domicile et/ou copie de pièce d'identité) ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le KUMO se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Le KUMO se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

Le KUMO se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d’un montant inférieur à 160 (cent-soixante) euros hors-taxe.

Article 4 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Produits sont commercialisés au tarif catalogue du KUMO en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros hors taxes et hors frais.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

Toute demande particulière du Client postérieure à la signature du bon de commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client.

Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues au bon de commande.

Le KUMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues au catalogue du KUMO ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le KUMO s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Article 5 - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Pour toute première commande du Client, un acompte de 50% du prix total des Produits est facturé par le KUMO et exigible auprès du Client au jour de la signature du bon de commande, le solde étant facturé et exigible dans un délai de 30 (trente) jours suivant la livraison des Produits.

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable en un seul versement dans un délai de 30 (trente) jours suivant la livraison des Produits.

Tout paiement s’effectue par virement, prélèvement automatique, ou selon les conditions convenues entre le KUMO et le Client dans le bon de commande.

Le cas échéant, le Client s’engage à communiquer tous les changements à survenir dans sa domiciliation bancaire. A défaut, le Client sera débité des frais occasionnés par le retour d’effets impayés pour changement de domiciliation.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le KUMO et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le KUMO se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

• exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Produits, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;

• refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;

• imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;

• réduire, suspendre ou annuler les commandes de Produits en cours, 7 (sept) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le KUMO auprès du Client ;

• appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ; et/ou

• exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues sur les Ventes de Produits, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.

  Le KUMO aura la faculté de procéder à un règlement par compensation, de plein droit, et sans formalités, de toutes les sommes qu’il pourrait devoir, avec les dettes du Client à son égard, que les conditions de la compensation légale soient ou non constituées.

Article 6 – LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Livraison

La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article 5 ci-avant.

Les Produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : Ile-de-France.

Dès confirmation de la commande et paiement par le Client, les Produits seront expédiés selon le mode, à l’adresse et dans le délai de livraison figurant dans le bon de commande avec la facture correspondante.
Le Client s’engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le Client. Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.

En cas d’accord préalable du KUMO, le Client pourra procéder à l’enlèvement des Produits commandés au lieu indiqué par le KUMO.

Les retards de livraison, pour autant qu’ils soient raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard supérieur à 12 (douze) heures, le Client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente, les acomptes déjà versés lui seront restitués par KUMO.

6.2 Conformité de la livraison

Le nombre et l'état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

Le KUMO sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits non-conformes ou détériorés à la livraison.

Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer sa réclamation auprès du KUMO par courrier électronique dans un délai de 1 (un) jour à compter de la livraison de la marchandise.

Le KUMO validera la demande de retour par courrier électronique et le cas échéant procédera au remboursement des Produits visés sous forme d’avoir.

Sauf si la responsabilité exclusive du KUMO est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le KUMO, aucune réclamation ou demande d’avoir du Client ne sera acceptée.

A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du KUMO et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le KUMO n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.

Article 7 - RISQUES

7.1 - Transfert des risques

Les Produits seront aux charges, risques et périls du Client à compter de leur remise au Client ou de leur enlèvement par le Client.
Dans ce cas de figure, le KUMO sera réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits au Client et que ce dernier les a acceptés sans réserve.

Le Client souscrira en conséquence tous contrats d'assurances utiles garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises dont les risques ont été transférés.

Article 8 – GARANTIE

Aucun retour de Produits pour invendu ne sera accepté.

Tout Produit non-conforme pourra faire l’objet d’un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d’un remboursement, selon la solution que le KUMO ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf en cas :

• d’altération ou de modification des Produits ;

• de défauts et conséquences liés à l'utilisation et conservation non conforme à l'usage pour lequel les Produits sont destinés ;
  de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;

A défaut de règlement amiable et en cas d’inexécution suffisamment grave du KUMO, le Client pourra résilier de plein droit la vente et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du KUMO aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature de Produits par le KUMO ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Article 9 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du KUMO ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le KUMO d’exécuter convenablement ses obligations.

Le KUMO n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non-conformes ou de l’absence de livraison des Produits.

La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du KUMO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d’un autre pays.

En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du KUMO devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d’achat de la marchandise payée par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du KUMO est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le KUMO est titulaire des droits propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les Produits vendus au Client.

Le Client s’engage à ne modifier sous aucun prétexte la marque des Produits ou de vendre les Produits sous une autre marque que celle du KUMO.

Dès lors que le Client aurait connaissance d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du KUMO, il devra en informer immédiatement le KUMO par écrit.

Article 11 – DURÉE - RÉSILIATION

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits réalisée entre le KUMO et un Client ou, le cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client.

Sans préjudice des cas spécifiques de résiliation prévues aux présentes, le KUMO ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

• en cas de survenance d’un cas de force majeure visé à l’article 9 des présentes;

• après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

Article 12 - DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

12.1 Nature des données à caractère personnel collectées

KUMO s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de la réalisation de la vente décrite dans les présentes. Parmi les données à caractère personnel du Client que le KUMO collecte auprès de lui peuvent figurer :

• Ses noms et prénoms

• Son adresse email

• Son numéro de téléphone

• Son numéro étudiant

• Son numéro de badge professionnel

• Sa date de naissance

• Son genre

• Sa voix

12.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par KUMO aux fins de permettre la vente, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Cependant, la voix du client demandée lors de retours de questionnaire ne sera ni accessible, ni transmise et restera protégée par KUMO. Certaines données et informations confidentielles peuvent donc être également conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le KUMO est soumis.

Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre à KUMO d’améliorer et de personnaliser les produits ainsi que le service client.

12.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 9.2 des présentes Conditions Générales ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles KUMO est soumis.

KUMO s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le KUMO ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.

12.4 Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne dans le but de réaliser correctement le suivi et la livraison des Produits (CRM).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la vente du produit du KUMO.

Le KUMO s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

Toutefois, le KUMO pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du KUMO, de tout autre client ou d’un tiers. Le KUMO peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du Client et ne saurait dans ce cas s’y opposer.

12.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique "contact@kumofoods.com" ou à l’adresse postale suivante : "33 Rue de l'Industrie (91210 – DRAVEIL)", en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Article 13 - CONFIDENTIALITÉ

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.

Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

Article 14 - NOTIFICATIONS

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.

Article 15 - AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le KUMO de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

Article 16 – MODIFICATION

Le KUMO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de Produits.

Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.

Article 17 – LITIGES

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le KUMO devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de EVRY.

Article 18 - DROIT APPLICABLE & LANGUE

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.